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Le Gouvernement intensifie la lutte contre le dumping social 

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Le plan de lutte prévoit une limitation de la chaîne de sous-traitance à trois niveaux (sauf exception) dans le cas où le marché est attribué à un entrepreneur général (qui subdivise ensuite les différents postes) et à 2 niveaux pour les cas où le marché public est déjà divisé en lots.

« La pratique nous montre, explique le Ministre Willy Borsus, que le dumping social se trouve souvent dans les longues chaînes de sous-traitance. En limitant cette chaîne, nous nous attaquons au cœur du problème ».

De plus, il sera interdit aux sous-traitants de donner la totalité de leur partie du marché en sous-traitance. Le gouvernement misera sur la vérification de l’absence de motifs d’exclusion dans le chef des sous-traitants, ainsi que sur l’obligation pour les sous-traitants de respecter la loi relative à l’agréation des entrepreneurs.

Charles Michel souligne « qu’avec ces nouvelles dispositions, nous concrétisons nos engagements. Nous montrons que notre détermination pour une concurrence loyale est totale. Ces mesures étaient attendues par le secteur ».

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Le Gouvernement fédéral a pris des mesures importantes pour lutter contre le dumping social dans les marchés publics en collaboration avec les acteurs du secteur.
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